Les principales lois
Que ce soit lors de la construction d’un bâtiment, du développement d’un secteur immobilier, de l’aménagement d’une rive ou encore en lien avec le prélèvement d’eau, cette section comprend les informations nécessaires pour répondre à vos questionnements.
Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection (Loi sur l’eau)
Principaux thèmes :
– Pélèvements d’eau
– Sources d’eau potable
– Eau souterraine
– Milieux humides et hydriques
Loi sur la qualité de l’environnement (LQE)
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Principaux thèmes :
– Bandes riveraines
– Fosses septiques
– Prélèvements d’eau
– Atteinte au milieu naturel
Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (LCMHH)
Principaux thèmes :
– Restauration
– Création
– Conservation
– Fonctions écologiques