Loi sur l’eau
Adoptée en 2009, cette loi vient confirmer le caractère collectif de la ressource en eau envers la nation québécoise.
Depuis 2014, le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) quant à lui venu renforcer la protection des sources d’eau potable.
La loi sur l’eau
Voici quelques faits particulièrement importants compris dans la loi sur l’eau :
- Étant d’intérêt vital, l’eau de surface et l’eau souterraine, dans leur état naturel, sont des ressources qui font partie du patrimoine commun de la nation québécoise.
– Dans les conditions et les limites définies par la loi, chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable.
– Dans le but de sensibiliser et d’éduquer la population du Québec sur l’eau et ses enjeux, le mois de juin de chaque année est proclamé Mois de l’eau.
– Mise en place du principe de pollueur-payeur relatif à la ressource en eau.
– Toute personne est tenue de réparer, dans les conditions définies par la loi, les dommages qu’elle cause aux ressources en eau.
– Les organismes de bassin versant doivent produire un plan directeur de l’eau (PDE) et le Ministre peut en définir le contenu. Le PDE doit être rendu accessible à la population (consulter le PDE).
– Les MRC doivent produire un plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH), à l’échelle de leur territoire dans une perspective de gestion intégrée de l’eau par bassin versant.
Le RPEP
Voici quelques faits particulièrement importants compris dans le RPEP :
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