Comment les protéger?

Les milieux humides suscitent l’intérêt des citoyens du bassin versant. Ces milieux jouent un rôle prépondérant dans l’écologie des plans d’eau en servant de zone tampon, de purificateur, de milieu de vie et de source de nourriture pour plusieurs animaux. Leur conservation et leur mise en valeur demeurent donc prioritaires.

L’acquisition de connaissances

Pour protéger les milieux humides, il faut les connaître. Certains de ces milieux sont inconnus jusqu’à présent ou ne sont pas classés au sens de la Loi. Il serait donc intéressant d’acquérir davantage de connaissances terrain afin de valider leur présence dans la zone de gestion de la Jacques-Cartier.

La législation, en bref

(Extrait du document Les milieux humides et l’autorisation environnementale du MDDELCC (2012))

La prise en considération de l’importance des milieux humides a été reconnue en 1993 lors de l’entrée en vigueur du 2e alinéa de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Le gouvernement s’accorde ainsi un droit de regard sur toutes les interventions réalisées dans ces milieux.

En vertu de la Loi concernant les mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique, sanctionnée le 23 mai 2012, le ministre peut exiger du demandeur des mesures de compensation, selon certaines conditions.

Dans la conception d’un projet qui affecte un milieu humide et dont les impacts ont pour effet une perte de fonctions ou de biens et services écologiques, le MDDELCC favorise la séquence d’atténuation « éviter-minimiser-compenser ». Cette séquence permet de limiter les pertes de milieux humides (éviter), de proposer des éléments de conception et de réalisation optimisant la qualité des projets tout en réduisant les impacts sur le milieu récepteur (minimiser) et d’établir l’acceptabilité environnementale des mesures de compensation proposées (compenser). Ces mesures incluent la restauration, la création, la protection et la valorisation écologique du milieu humide.

En avril 2017, une Loi sur la conservation et l’utilisation durable des milieux humides et hydriques devrait voir le jour.

Pour davantage d’informations, consultez le site du MDDELCC au www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/rives/lois-reglements.htm.

MH et autorisation environnementale

 

La conservation volontaire et ses bénéfices fiscaux

Extrait du site du MDDELCC : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/biodiversite/prive/conservation.htm

La conservation volontaire exprime la prise en charge de la conservation du patrimoine naturel sur une terre privée par les gens qui en sont propriétaires, qui y habitent ou qui en profitent. La conservation volontaire est fondée sur l’initiative et l’engagement d’une personne, soit d’un individu, soit d’une personne morale. Cet engagement volontaire consiste à gérer un immeuble ou une partie de celui-ci de manière à en préserver la nature et les caractéristiques patrimoniales indéniables, c’est-à-dire reconnues d’intérêt pour la collectivité.

La conservation volontaire est la possibilité, pour un propriétaire comme vous, de prendre l’initiative de la conservation et de la mise en valeur des attraits naturels qui se trouvent sur sa propriété.

Parallèlement à cette démarche, le gouvernement du Québec s’est doté d’outils d’intervention en la matière. De nature financière (programmes d’aide statutaire et ponctuelle) et législative (MDDELCC et MFFP), ces outils visent à accroître la portée de l’action axée sur la conservation des terres privées, qui abritent la majorité des espèces menacées du Québec. Pour connaître les avantages de la conservation volontaire, consultez le lien suivant : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/biodiversite/prive/brochure-conservation-volontaire.pdf

couverture-conservation

Protéger les milieux humides, c’est assurer le maintien de leurs fonctions et de leurs caractéristiques, mais aussi une meilleure protection des espèces qui en dépendent.